Marché de travaux de réhabilitation énergétique de la tour 4, sise 11 rue des tertres à Bagneux

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Marché de travaux de réhabilitation énergétique de la tour 4 (en milieu occupé 92 logements), sise 11 rue des Tertres à BAGNEUX (92220)

Critère

le mémoire technique (30 points)

Cautionnement

Garanties exigées cf CCA

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement suivant la réglementation en vigueurLes prix sont non actualisables et non révisables.Les modalités sont détaillées dans le CCA.Financement du marché : subvention ANRU, ville de Bagneux et prêts CDC, fonds propres.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Les modalités sont indiquées au CCAP.Le groupement d'entreprises est représenté par un mandataire pour l'exécution du marché.Les candidats ne peuvent pas présenter une offre : - en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ; - en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Une attestation sur l'honneur indiquant que l'ensemble du personnel portera, à l'ouverture du chantier et pendant toute la durée de celui-ci, une carte d'identification professionnelle afin de lutter contre le travail illégal, en vertu des dispositions du code du travail et du code pénal.Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 45 et 48 du décret no2016-360 :N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésSi l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Caractéristiques

Conformément à l'article 32 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation est divisée en 4 lots, tels que ci-dessous :- Lot 1 - Clos et couvert - Finitions, comprenant :o Corps d'état no01.1 Démolition - Terrassement - Désamiantage Gros oeuvre - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Carrelage - Faïence Revêtements de sols souples - Peinture - Signalétique - VRDo Corps d'état no01.2 : Etanchéitéo Corps d'état no01.3 : Menuiseries extérieures - Occultationso Corps d'état no01.4 : Revêtements de façadeso Corps d'état no01.5 : Menuiseries intérieureso Corps d'état no01.6 : Métallerie - Serrurerie- Lot 2 - Electricité Courants Forts / courant faibles- Lot 3 - Plomberie - Chauffage - Ventilation- Lot 4 - AscenseursIl est précisé que pour le lot no1 - clos et couvert - finitions, un allotissement complémentaire rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, pour les raisons suivantes : Délais restreints liés à un impératif de livraison, intervention en milieux occupé et en présence d'amiante, interventions depuis les échafaudages.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.

Conditions économiques et financières

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires au présente marché, de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins trois opérations similaires réalisées pour le compte de bailleurs sociaux. Ces attestations indiquent le montant des travaux, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.Les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou les qualifications équivalentes (+CF règlement de la consultation). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations de réalisation d'opérations similaires datant de moins de 5 ans, à l'exception des qualifications :Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante pour laquelle seuls les certificats de qualification Qualibat ou certificats équivalents pourront être admis.Ces certificats devront obligatoirement être fournis au stade de la candidature