Marché de travaux pour la construction de 34 logements collectifs et 10 logements individuels ZAC Pasteur à Billy Berclau - Relance lot no2 suite à la liquidation judiciaire de son titulaire

Territoires Soixante-Deux

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Marché de travaux pour la construction de 34 logements collectifs et 10 logements individuels - ZAC Pasteur à Billy Berclau - (4209.00)Relance lot no2 suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Financement

ressources extérieures privées. le marché est passé à prix global et forfaitaire, ferme non actualisable non révisable. le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre . le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Forme Juridique

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles l2141-1 à 14 du code de la commande publique- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

L'opération a pour objet les travaux de construction de 44 logements répartis de la manière suivante sur 4 ilots : ilot 1 : 3 maisons, ilot 2 : collectif de 8 logements, ilot 3 : 7 maisons et ilot 4 : collectif de 26 logements

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années