Marché de travaux pour la réalisation d'une nouvelle annexe pôle technique

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Informations générales

Date de parution : 02/06/2017
Date de clôture : 03/07/2017
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux pour la réalisation d'une nouvelle annexe pôle technique

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire ; Elle pourra être rempla

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.L'opération sera financée par les ressources propres de la collectivité Caractéristique des prix : prix global et forfaitaireModalités de variation des prix : actualisation

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.

Source : BOAMP
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