Marché de travaux pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment en maison médicale à Creutzwald

CCAS DE CREUTZWALD

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Marché de travaux pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment en maison médicale à Creutzwald

Cautionnement

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.L'Octroi d'une avance est obligatoirement subordonné à la cons

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire nepeut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.

Situation Juridique

se référer au Règlement de consultation.

Caractéristiques

Marché de travaux pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment en maison médicale à Creutzwald

Conditions économiques et financières

se référer au Règlement de consultation.

Conditions techniques

se référer au Règlement de consultation.