Marché relatif à la location, l'achat, la livraison et l'entretien de plantes, compositions florales et sapins de noël pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-Fra

EPF Ile de France

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Marché relatif à la location, l'achat, la livraison et l'entretien de plantes, compositions florales et sapins de noël pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Critère

Critère 1 : Le mémoire technique (LOT 1) (points)

Cautionnement

Néant.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le C.C.P.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le présent avis interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.La sous-traitance est strictement interdite pour les prestations de fournitures conformément à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics.

Situation Juridique

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

Caractéristiques

La consultation fait l'objet d'une Procédure Adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Le marché est un marché de fournitures et de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

Conditions économiques et financières

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaquemembre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Conditions techniques

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.NOTE IMPORTANTE:Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée unecandidature irrégulière.