MCO des simulateurs barostatiques de marque " BARFIELD "

MINARM/DGA/DO/S2A

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Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.La présente procédure fera l'objet de négociations.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) des plis est autorisée.Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.Le candidat doit remettre simultanément, avant la date limite de remise des plis, sa candidature et son offre conformément au règlement de la consultation.A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le paragraphe III.2 'Conditions de participation' du présent avis.Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) accessible sur le site internet www.marches-publics.gouv.frLa consultation est référencée sous le no FI1700181EM.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Les articles mentionnés ici sont issus du décret no2016-361 Conformément à l'article 38, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques Conformément à l'article 38 I 4ème alinéa, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 IIIEn application de l'article 38 V, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38 IV, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Les candidats (ou le groupement) devront fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

L'accord-cadre permet d'effectuer les contrôles annuels obligatoires, expertise et réparations éventuelles pour la mise en oeuvre des cibles aériennes Mirach et de la future cible BQM167-i.Les prestations à réaliser au titre du poste 1 à bons de commande comprennent 5 items :Item 1 : Vérification, étalonnage annuel d'un générateur de pression barostatique de marque " BARFIELD " et retour des matériels ;Item 2 :Vérification, expertise d'un générateur de pression et retour des matériels ;Item 3 : Réparation d'un sous-ensemble ;Item 4 : Réparation de deux sous-ensembles ;Item 5 : Réparation de trois sous-ensembles.Pour le poste 1, le service prévoit la vérification et l'étalonnage annuel de trois générateurs de pression barostatique de marque " BARFIELD " ainsi que deux vérifications, expertises et réparations de matériels en moyenne par an.Pour le poste 2, le montant maximum des commandes sur provision sera égal à 15 % du montant des bons de commande notifiés au titre du poste 1.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC 2 précité.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :* une présentation de l'activité de la société,* une description des compétences et références en fourniture et réparation de simulateurs barostatiques,* les certificats attestant que l'entreprise est agréée PART 145 et FAR 145 pour les aspects maintenance dans le domaine aéronautique,* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".