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Informations générales
Date de parution :
23/10/2020
Date de clôture :
30/11/2020
Acheteur public
Description du marché
Les prestations de maintenances, objets du présent marché, sont relatives à une partie des moyens techniques des bases de mesures SOLANGE, STRADI et CHEOPS sur le site DGA Maitrise de l'Information à Bruz : Plate-Forme de Mesures et Monte-Personnels Associé, ascenseur de la base SOLANGE, Monte-Personnel Poutre, autre ascenseur de la base SOLANGE, Monte-Personnel Portique, ascenseur de la base STRADI, Positionneur d'antennes ATLAS de la base CHEOPS. L'ensemble des moyens cités ci-dessus nécessite d'être maintenus en bon état de fonctionnement et ce, dans le respect de la règlementation en vigueur relative aux ascenseurs. Pour ce faire, le besoin se décline comme suit : rénovation et mise à hauteur, maintenance préventive et corrective, réalisation des contrôles et vérifications obligatoires. Procédure : Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. Marché composite: Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'êtres commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.Transmission électronique: Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ". Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Financement
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Les prix seront:- Forfaitaires, définitifs, révisables (prestations forfaitaires)- Unitaires, définitifs, révisables (prestations susceptibles d'être commandées par bon de commande)Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA): Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Forme Juridique
Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. Informations complémentaires sur les groupements: se reporter à la rubrique VI.3
Situation Juridique
Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique
Caractéristiques
Marché à tranches comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision. Prestations : *Rénovation et mise à hauteur des 5 moyens des bases SOLANGE, STRADI et CHEOPS. *Maintenance préventive et corrective des 5 moyens des bases SOLANGE, STRADI et CHEOPS, ainsi que les CVPO associés de ces 5 moyens, *Acquisition de pièces de rechange.
Conditions économiques et financières
Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique
Conditions techniques
Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
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