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Mise en accessibilité du groupe scolaire Jean et Auguste Aupècle - installation d'un ascenseur
valeur technique
Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2017Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.imputation 2313-90020023conditions du ccag-travaux
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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