Mise en accessibilité handicaps du lycée Heinlex à Saint Nazaire (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

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Mise en accessibilité handicaps du lycée Heinlex à Saint Nazaire (44)

Cautionnement

Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euro(s) HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins c

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maîtrise d'oeuvre, s'il y a une maitrise d'oeuvre, ou au service courrier de la Région Pays de la Loire.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots 1 à 6 est de 8 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est janvier 2019.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;Les agréments en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.