Mise en accessibilité partielle avec mise en place d'un ascenseur au collège Vauguyon au MANS (72000)

Clôturé depuis 2473 jours

Informations générales

Date de parution : 29/05/2017
Date de clôture : 21/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Mise en accessibilité partielle avec mise en place d'un ascenseur au collège Vauguyon au MANS (72000)

Critère

La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 135 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à 5% du montant initial TTC du marché.

Forme Juridique

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints

Caractéristiques

La durée du marché est de 20 semaines à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) suivant calendrier d'exécution.A titre indicatif, les travaux commenceront en juillet 2017

Source : BOAMP
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