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Mise en place du balisage maritime de la commune de Sanary sur Mer
Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions prévus sur le budget primitif 2017.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 etno2013-269 du 29 mars 2013.Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent accord-cadre.Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes :groupement solidairegroupement conjoint mandataire solidaire.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.
Un extrait K-Kbis ou équivalent de moins de 3 mois, pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'accord-cadre est à bons de commande; les montants annuels des commandes passées par la Ville de Sanary-sur-mer sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no1 : Minimum 3000 euros HT ; Maximum : 12 500 euros HT.Lot no2 : Minimum : 35 000 euros HT ; Maximum : 55 000 euros HT.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Des certificats de qualification professionnelle, établis par un organisme indépendant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesConcernant le lot 2, est également demandé pour les plongeurs, de posséder le diplôme travaux sous marins classe 1A minimum ou équivalent reconnu par l'INPP
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