MISE EN PLACE ET ENTRETIEN D'UN BALISAGE EN MER

Ville de Mandelieu La Napoule

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MISE EN PLACE ET ENTRETIEN D'UN BALISAGE EN MER SUR LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

Financement

Financement direct sur ressources propres. Paiements par virements bancaires.Le délai de paiement des acomptes et du solde ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles 164 et 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Situation Juridique

oUn formulaire DC1 mis à jour au 26/10/2016 (disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr). En cas de groupement, il sera remis un document unique portant les signatures de tous les membres du groupement.oUn formulaire DC2 mis à jour au 26/10/2016 accompagné des documents qui y sont demandés (disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr). En cas de groupement, il sera remis un document par membre du groupement.oLes formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (DUME) version papier

Caractéristiques

MISE EN PLACE ET ENTRETIEN D'UN BALISAGE EN MER SUR LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

Conditions économiques et financières

oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

oEffectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.oUne liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire du marché public ou privé.