Mission d'accompagnement à l'élaboration au dossier de classement en réserve naturelle régionale du Pourra : étude d'opportunité et concertation
valeur technique
Aucune clause de garantie financière prévue.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres au budget de l'Etat Spécial du conseil de territoire Pays de Martigues et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations sont définies en 3 phases :- étude préalable- mission d'assistance au gestionnaire (CT) et au propriétaire principal (CDL) et concertation- mise en forme du dossier de candidature.Délai à proposer par le candidat sans excéder 9 mois.
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