Modernisation du système de contrôle des accès et des pesées des installations du SIGIDURS

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Informations générales

Date de parution : 22/03/2017
Date de clôture : 02/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

SIGIDURS


1 rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles

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Description du marché

Modernisation du système de contrôle des accès et des pesées des installations du SIGIDURS

Critère

Prix

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du Syndicat, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Modernisation du système de contrôle des accès et des pesées des installations du SIGIDURS

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Source : BOAMP
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