MPA3 CBMT 16S0744 - Collège Jean Macé à Hénin Beaumont - Réfection de la couverture de la salle des sports et l'étanchéité de la toiture terrasse de l'externat
Prix
Budget départemental - Délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié. - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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