MPA3 CBMT 18S0534 - Collège François Rabelais à HENIN BEAUMONT : Mise en accessibilité du collège

Conseil départemental du Pas-de-Calais

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MPA3 CBMT 18S0534 - Collège François Rabelais à HENIN BEAUMONT : Mise en accessibilité du collège

Critère

Prix

Cautionnement

Délai de garantie : 1 An(s).- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%

Financement

Mode de financement : Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement (décret 2013-269 du 29/03/2013) - Acomptes mensuels - Avance - Pirx fermes actualisables - prix global et forfaitaire .- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

MPA3 CBMT 18S0534 - Collège François Rabelais à HENIN BEAUMONT : Mise en accessibilité du collège