Numéro de la consultation : 1803 MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS ET DES ELEVATEURS POUR LES PMR

Clôturé depuis 2242 jours

Informations générales

Date de parution : 12/01/2018
Date de clôture : 07/02/2018
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 1803 MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ASCENSEURS ET DES ELEVATEURS POUR LES PMR

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Fédération des ascenseurs- NORMES AFNOR- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Caractéristiques

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Fontenay-le-Fleury
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Ascenseur
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine