Numéro de la consultation : 20MDTNPBPA61 Mise en place d'un ascenseur desservant le sous-sol, la salle Arago, la salle de presse et la coursive de l'Hôtel de ville de Perpignan. Relance des

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Informations générales

Date de parution : 04/12/2020
Date de clôture : 04/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : 20MDTNPBPA61 Mise en place d'un ascenseur desservant le sous-sol, la salle Arago, la salle de presse et la coursive de l'Hôtel de ville de Perpignan. Relance des lots 1- 2 et 3

Critère

Prix des prestations - Mode de calcul (offre/moyenne des offres) x coefficient

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 20MDTNPBPA61 Mise en place d'un ascenseur desservant le sous-sol, la salle Arago, la salle de presse et la coursive de l'Hôtel de ville de Perpignan. Relance des lots 1- 2 et 3

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Peinture et ravalement avec technicité confirmée; pour le lot 1 - Qualibat 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien - pour le lot 2 - Qualifelec MGTI - CFMGTI2 - pour le lot 3 - Qualibat 6112

Source : BOAMP
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