Numéro de la consultation : 21-040 Entretien des tenues de travail du personnel technique TISSEO

TISSEO

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Numéro de la consultation : 21-040 Entretien des tenues de travail du personnel technique TISSEO

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement

Situation Juridique

1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;4/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 03/05/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 230 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Total : 390 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles;2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;2/Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;