Opération 201711363: Travaux de création d'un ascenseur extérieur à l'école élémentaire sise 97, rue des Pyrénées 75020 Paris

VILLE DE PARIS

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Opération 201711363: Travaux de création d'un ascenseur extérieur à l'école élémentaire sise 97, rue des Pyrénées 75020 Paris

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Prestations financées par le budget d'Investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir descréances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlementpar virement au compte du (des) titulaire (s). Délai global de paiement : celui fixé par la règlementation.Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'imprimé DC1 ou la lettre de candidature devra énoncer clairement tous les membres du groupement, ainsi que le mandataire désigné.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- Inscription au registre professionnel ou registre du commerce Ou Partie IV A 1) du DUME

Caractéristiques

La gaine sera implantée en intérieur au RDC, puis en extérieur au R+1 et R+2, accolée à la façade et à l'escalier bleu, au droit de la petite couretteDes percements sur les murs de façades et allèges des fenêtres à chaque étage seront nécessaires pour la création des portes, y compris réalisation de la fosse au niveau bas du RDC et la dépose/réinstallation de la verrière du RDC.La hauteur totale de la gaine sera de 13,20 m de hauteur environ.Ces travaux sont soumis à une déclaration préalable de modification de façade.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsOu PARTIE IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions techniques

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.. Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou PARTIE IV C 8) du DUME.-L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou PARTIE IV C 9) du DUME.-L'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicOu PARTIE IV C 7) du DUME.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME,il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.