Pcc (poste de commandement de compagnie) montmartre à paris 18

Préfecture de Police de Paris

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Restauration des façades, remplacement des menuiseries extérieures et révision de la couverture des bâtiments situés 35-37 rue Eugène Carrière au PCC (Poste de Commandement de Compagnie) Montmartre à Paris 18

Cautionnement

Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions.La caution personnelle et solidaire est refusée.

Financement

Le paiement est effectué sur le budget spécial de la préfecture de police - exercice 2017 et suivants. Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire avec prix révisable.Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.Le défaut de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités des articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée.En application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le préfet de police impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

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Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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