Prestation de maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique ATI 4N1 du P400 LA GLORIEUSE basé en Nouvelle-Calédonie

Clôturé depuis 1222 jours

Informations générales

Date de parution : 21/10/2020
Date de clôture : 23/11/2020
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

MINDEF/DCSSF/AntenneNouvelle Calédonie


SSF NCBP 38, 98843 Nouméa

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Description du marché

Prestation de maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique ATI 4N1 du P400 LA GLORIEUSE basé en Nouvelle-Calédonie

Cautionnement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 à R2392-12 du code de la commande publique modifié.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Le candidat produit : - Un DC1 et un DC2 ou équivalent pour justifier de la capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (les références doivent être complétées en indiquant la nature des matériels et leur montant ; trois références suffisent), ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1, L2341-2, L2341-3, L2341-5 du code de la commande publique. Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent-document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R2143-9 (R2323-9) du code de la commande publique- production d'un extrait K ou Kbis ou extrait D1 datant de moins de trois mois- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique- une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale ou un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.La présente consultation n'est pas ouverte aux entreprises des pays hors de l'Union européenne.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique ATI 4N1 du P400 LA GLORIEUSE basé en Nouvelle-Calédonie. Il comprend :-Une part ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées suivantes : prestations de maîtrise d'oeuvre d'ensemble (planification, coordination, etc...) / prestations relatives à la sécurité et la santé au travail (rédaction d'un plan de prévention, etc...) dont armement du bureau prévention / établissement des documents liés à ces prestations de management (planification, gestion de la coactivité, gestion interface avec les prestataires (AMSO, Bord, industriels), animation des réunions et rédaction de C/R de réunion, etc... / la compilation des enregistrements relatifs à la qualité (ERQ) nécessaires aux opérations de vérification du SSF NC / la mise à disposition d'algécos de chantier / le nettoyage du chantier en fin d'arrêt technique.- une part à bons de commande pour des prestations à prix unitaires et forfaitaires sur barème préétablis en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché- une part à commande pour aléas pour des prestations sur devis, à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15% du montant minimum (part ferme).

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principaux services réalisés dans le domaine du management d'arrêt technique dans le domaine naval effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesDans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Source : BOAMP
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