Prestations d'assistance juridique dans le cadre de l'appel à projets :" Occupation du domain

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 22/04/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

La présente consultation est passée selon la procédure suivante :Procédure adaptée ouverte " autres services spécifiques " : article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et articles 28 et 29.Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.>_le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.>_le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.>_la durée globale du marché, hors cas de gestion des éventuels recours

Source : BOAMP
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