Prestations d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la Commune d'Ermont et des Syndicats Jean Jaurès et Van Gogh

Clôturé depuis 2009 jours

Informations générales

Date de parution : 13/09/2018
Date de clôture : 19/10/2018
Localisation : Commune d'Ermont (liste des sites concernés renseignée sur la DPGF), 95120 Ermont | Département : Val-d'Oise (95)
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Prestations d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la Commune d'Ermont et des Syndicats Jean Jaurès et Van Gogh

Financement

Articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25/03/16.Caractéristiques des prix : forfait global annuel et prix unitaires.Modalités de variation des prix : révisables.Modalités de règlement des comptes selon dispositions du CCAG-FCS.Le délai de paiement est de 30 jours.Financement sur fonds propres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois :- Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement,- Un candidat se présentant seul ne pourra se présenter simultanément en qualité de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Prestations d'entretien des ascenseurs du patrimoine de la Commune d'Ermont et des Syndicats Jean Jaurès et Van Gogh

Source : BOAMP
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