PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET/OU CURATIVE DES VEHICULES DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, SITES HENRI MONDOR, ALBERT CHENEVIER, EMILE ROUX, DUPUYTREN ET GEORGES CLEMENCEAU

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

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Financement

Conformément à l'article R2112-6 du Décret no2018-1075, les marchés sont traités à prix unitaires. Les prix réputés pratiqués à la date de début du marché sont fermes la première année. Ils seront toutefois révisables annuellement en cas de baisse du tarif général des prestations faisant l'objet du marché ou en cas de hausse des indices des prix de vente des services faisant l'objet du marché : cela permettra de prendre en compte les fluctuations des prix du marché. Cette révision sera établie à la date d'anniversaire du marché notifié.L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Selon l'article R2112-6 du Décret no2018-1075, le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront payées au fur et à mesure de la production de factures à adresser directement à l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande en deux exemplaires, dont l'un portera la mention " original ".

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. du RC. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le contrat, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).

Caractéristiques

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