PRESTATIONS DE REVISION DES RAMES DE TRAMWAY DE MARQUE 'ALSTOM CITADIS 202' affectées au réseau Tramway D'Aubagne , exploité par la Société de Transports du Pays de L'Etoile (TPE).

Clôturé depuis 1452 jours

Informations générales

Date de parution : 10/03/2020
Date de clôture : 07/04/2020
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS DE REVISION DES RAMES DE TRAMWAY DE MARQUE 'ALSTOM CITADIS 202' affectées au réseau Tramway D'Aubagne , exploité par la Société de Transports du Pays de L'Etoile (TPE).

Critère

La valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni à l'appui de l'offre

Cautionnement

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 dernier alinéa, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première deman

Financement

Conformément à l'article L. 2191-2 du Code de la commande publique, sauf si le titulaire y renonce dans l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 291-17 du Code. Le montant de l'avance est fixé à 5% en vertu de l'article R. 2191-7 du Code. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code de la commande publique. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, TPE a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code.

Caractéristiques

L'accord-cadre est exécuté :En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code).Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-8 du Code.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre :- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT de 150 000.00 (Cent cinquante milles euros)- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT de 250 000.00 (Deux cent cinquante milles euros)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
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