PRESTATIONS DE STENOTYPIE INFORMATISEE ET DE RETRANSCRIPTION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, DE LA COMMISSION TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE

Ville de Villeurbanne

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PRESTATIONS DE STENOTYPIE INFORMATISEE ET DE RETRANSCRIPTION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, DE LA COMMISSION TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivitéLe paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Candidat seul, groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : 15 000 euros HT- Maximum : 30 000 euros HT