Prestatons de conseil, de conception et de réalisation de supports de communication interne.

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2017
Date de clôture : 16/03/2017
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Prestations de conseil, de conception et de réalisation de supports de communication interne

Financement

les présents marchés sont financés sur des fonds Budget de la Métropole de Lyon ;- le mode de règlement des marchés est le virement administratif selon les règles de la comptabilitéPublique française ;- le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions indiquées par le décret no2013-269 du 29 mars2013 ;- les prix sont révisables ;- les acomptes sont versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, àl'article 114 du décret marchés publics, à l'article 11.2 du CCAG-FS et par l'acte d'engagement - ccap ;- une avance pourra être versée dans les conditions fixées aux articles 59 de l'ordonnance marchéspublics et 110 à 113 du décret marchés publics, à l'article 11.1 du CCAG-FS et par l'acte d'engagement -ccap.

Forme Juridique

lescandidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement estlaissée au libre choix des candidats.

Situation Juridique

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou documentéquivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est ungroupement d'opérateurs économiques ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésPrécision : si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupementdoit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de toutchangement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pourune durée ferme de deux ans reconductible une fois deux ans.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

1°/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2°/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Source : BOAMP

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