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Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection, de dépigeonnisation
Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours.
Un DUME " document unique de marché européen " Ou une déclaration sur l'honneur établie selon l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 2019.
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection, de dépigeonnisation
1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,2/ Les moyens humains, noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,3/ Les moyens matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché,4/ Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
1/ La liste des références datant de moins de trois ans,2/ Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à l'hygiène et à la sécurité pour les produits proposés,3/ Attestations de formation certibiocides en cours de validité des personnes chargées de l'exécution du marché,4/ Fiches techniques et de sécurité des produits et moyens mis en oeuvre dans le cadre du marché, 5/ Les protocoles de sécurité mis en oeuvre sur lesquels le candidat s'engage pour chaque type d'interventions (interventions en extérieur, en milieu professionnel occupé, sur site en activité),6/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
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