Réfection d'une toiture terrasse haute d'un bâtiment situé en Dordogne

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

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Réfection d'une toiture terrasse haute d'un bâtiment situé en Dordogne

Cautionnement

Voir article 4.2 du règlement de la consultation.

Financement

Le financement est assuré par les ressources budgétaire de l'Etat.Une avance sera versée au titulaire dans les condition de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché public à condition que ce dernier n'ait pas refusé de la percevoir à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le remboursement s'effectue selon les dispositions de l'article 111 dudit décret.Le règlement du marché sera versée par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compte de la reception de la demande de paiement est de 30 (trente) jours maximum (décret no2013-269 du 29 mars 2013).

Forme Juridique

En application de l'article 45-I et III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Celui-ci représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations et pour chacun des marchés.Le mandataire du groupement est désigné dans l'acte d'engagement.En application de l'article 45-V du du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- membres de plusieurs groupement.La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article 45-VI dub décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Voir article 10 'présentation du dossier de candidature' du règlement de la consultation

Caractéristiques

Le marché a pour objet les travaux nécessaires à la réfection de l'étanchéité en toiture terrasse d'un bâtiment situé à Domme.

Conditions économiques et financières

Voir article 10 'présentation du dossier de candidature' du règlement de la consultation

Conditions techniques

Voir article 10 'présentation du dossier de candidature' du règlement de la consultation