Réhabilitation ascenseur au collège Anatole France à Drancy consultation no20189300027

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réhabilitation ascenseur au collège Anatole France à Drancy consultation no20189300027

Critère

Prix

Cautionnement

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat joints dans le dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.Les candidats soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membre de plusieurs groupements. - Cas d'une candidature en groupement d'entreprises :Si le candidat est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.