Remplacement de l'ascenseur au Groupe scolaire Schnapper.Le présent marché a pour objet le remplacement de l'ascenseur actuel afin de le mettre en conformité notamment aux normes en vigueur

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Informations générales

Date de parution : 06/04/2018
Date de clôture : 26/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement de l'ascenseur au Groupe scolaire Schnapper.Le présent marché a pour objet le remplacement de l'ascenseur actuel afin de le mettre en conformité notamment aux normes en vigueur sur le volet de l'accessibilité (Ad ?AP 2018)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande

Financement

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Caractéristiques

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à l'article 27 du décret du 25 mars 2016.Le présent marché public relève de la catégorie des marchés au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Germain-en-Laye
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