REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR PRINCIPAL DE LA COUR ADMINISTRATIVE D?APPEL DE PARIS

Clôturé depuis 1987 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2018
Date de clôture : 19/10/2018
Localisation : 68, rue François Miron, 75004 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Conseil d'Etat


1 place du Palais Royal, 75100 Paris cedex 01

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Description du marché

REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR PRINCIPAL DE LA COUR ADMINISTRATIVE D?APPEL DE PARIS

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de l'organisation des travaux

Cautionnement

Voir CCAP

Financement

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.Elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.Une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 8 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public (articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Marché traité à prix forfaitaire.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.Le délai global d'exécution des travaux est de vingt-deux (22) semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux et décomposé comme suit :- Approvisionnement : douze (12) semaines ;- Travaux : dix (10) semaines.Ce délai ne comprend pas la période de préparation d'une durée de quatre (4) semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions techniques

Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.OUUne liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations indiquent la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Capacités techniques : Un dossier de présentation précisant :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil d'Etat
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Marchés ouverts dans l'activité Ascenseur
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