REQUALIFICATION DES BOUTEILLES D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT OUVERT (ARICO), DE PLONGEE, DE FILTRATION COMPRESSEUR ET BOUTEILLES TAMPONS

SDIS 17

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REQUALIFICATION DES BOUTEILLES D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT OUVERT (ARICO), DE PLONGEE, DE FILTRATION COMPRESSEUR ET BOUTEILLES TAMPONS

Critère

Prix :

Cautionnement

Il n'est pas prévue le versement d'avance.Aucune retenue de garantie ne sera effectuée

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propre de la Collectivité.- Modalités de variation des prix : la variation des prix s'effectuera suivant les modalités de la révision par ajustement dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. A ce titre, une clause de sureté financière est prévue (clause de sauvegarde).- Délai global de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : non.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.

Caractéristiques

les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établi en valeur conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le plafond des commandes est fixé à l'acte d'engagement