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Restructuration du château de la Neuenbourg à Guebwiller et création d'un pôle culturel
a) Cautionnement et garanties :-garantie de parfait achèvement et garantie décennale (article 1792-6 et 1792 du Code Civil)-une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00%) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) se
b) Modalités essentielles de financement :-ressources propres (Budget général, subventions de la DRAC, du Conseil Départemental 68, de la Région Grand Est, le Contrat de ruralité (Etat), le fonds européens (FEDER)) c) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux article 9 et 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :-avance forfaitaire (article 11.1 du CCAP)-prix révisables (article 9.2.1 du CCAP)-paiement mensuel en fonction de l'avancement des travaux (article 11.3 du CCAP)
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
figurent à l'article 4 du règlement de consultation
L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) propre à chacun des lots et les plans architectes maîtrise d'oeuvre, paysagisme ou des bureaux d'études techniques.
figurent à l'article 4 du règlement de consultation
figurent à l'article 4 du règlement de consultation
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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