Restructuration du château de la neuenbourg à guebwiller et création d'un pôle culturel

Clôturé depuis 2015 jours

Informations générales

Date de parution : 01/08/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

ASST CC GUEBWILLER


1 rue des Malgrés-Nous, 68502 GUEBWILLER

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Description du marché

Restructuration du château de la Neuenbourg à Guebwiller et création d'un pôle culturel

Cautionnement

a) Cautionnement et garanties :-garantie de parfait achèvement et garantie décennale (article 1792-6 et 1792 du Code Civil)-une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00%) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) se

Financement

b) Modalités essentielles de financement :-ressources propres (Budget général, subventions de la DRAC, du Conseil Départemental 68, de la Région Grand Est, le Contrat de ruralité (Etat), le fonds européens (FEDER)) c) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux article 9 et 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :-avance forfaitaire (article 11.1 du CCAP)-prix révisables (article 9.2.1 du CCAP)-paiement mensuel en fonction de l'avancement des travaux (article 11.3 du CCAP)

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

figurent à l'article 4 du règlement de consultation

Caractéristiques

L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) propre à chacun des lots et les plans architectes maîtrise d'oeuvre, paysagisme ou des bureaux d'études techniques.

Conditions économiques et financières

figurent à l'article 4 du règlement de consultation

Conditions techniques

figurent à l'article 4 du règlement de consultation

Source : BOAMP
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