Restructuration : mise aux normes du bâtiment externat - traitement partiel du gymnase
Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie
Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours à compter de la date de la fourniture de la garantie à première demandeLe délai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvreLe délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage
Restructuration : mise aux normes du bâtiment externat - traitement partiel du gymnase
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