RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BÂTIMENT " ROCHER VERT " POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE SUR LE SITE DE NEMOURS

Clôturé depuis 1573 jours

Informations générales

Date de parution : 27/12/2017
Date de clôture : 02/02/2018
Localisation : SITE DE NEMOURS, 77140 nemours | Département : Seine-et-Marne (77)
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BÂTIMENT << ROCHER VERT >> POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE SUR LE SITE DE NEMOURS

Cautionnement

Retenue de garantie-Selon les articles 122 à 124 du décret 2016-360 du 25.03.2016-Sans objet--Avance -Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.03.2016. Le titulaire

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne.-Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.-Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.03.2016 et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.03.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements ( 50 jours pour les établissements de santé )-Au-delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués selon la législation en vigueur

Forme Juridique

Article 45 du décret 2016-360 du 25.03.2016-Interdit aux candidats de présenter pour ce marché public plusieurs offres en agissant à la fois : -1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -2o En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

fourniture et la mise en service d'ascenseurs normalisés suivant NF P concernant 1 monte-malades accessible pour transport sur civière ou chariot porte-malades, 1600 kg, 21 personnes, simple accès, électrique avec machinerie embarquée (sur 4 niveaux soit R+3+ Sous-sol) -Lot unique ascenseurs

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CH du Sud Seine et Marne
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