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Tierce Maintenance Applicative, formations et prestations d'assistance pour Microsoft SharePoint
Valeur technique
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres - section investissement et fonctionnement.***Avance***Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
***Accord-cadre à bons de commande***Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum 200 000 euros HT soit 240 000 euros TTC sur la durée totale du contrat, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires et de la décomposition des prix globale et forfaitaire.De manière exceptionnelle, lorsque des prestations ne figurent pas dans ces documents, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.***Durée / Délais***Durée :La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de sa date de notification.Délais :Le délai d'exécution des bons de commande est de deux mois à compter de la réception du bon de commande ou de l'ordre de service.Pour la prestation de prise en mains du périmètre initial, le délai de deux mois après la notification est ferme.Les bons de commande pourront néanmoins, pour répondre au besoin de la Ville, indiquer un délai d'exécution plus court.Pour les autres prestations, les délais seront ceux définis dans les bons de commande, ou encore les délais définis par le prestataire dans " l'annexe délais " et dans les plannings. Tous ces délais sont contractuels.***Variantes***Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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