Transports collectifs occasionnels des ecoles et aslh

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Transports collectifs occasionnels des Ecoles et ASLH

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée.

Financement

Avance sans objet.Caractéristiques des prix : Prix unitairesModalités de variation des prix : Révisable.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Mandat Administratif.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Caractéristiques

Transports collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, de la ville de Millau (sorties de différentes natures). Transports occasionnels organisés par les centres de loisirs municipaux et transport spécifique vers la Salvage.Accord cadre fractionnés à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2019. 3 reconductions de un an possibles (fin du contrat 31/12/2022).Le montant global maximum (H.T.) annuel est fixé pour la période initiale et périodes de reconduction à 49 500.00 euro HT.