Travaux d'extension de l'école Jean Giono

Commune de Tarascon

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Travaux d'extension de l'école Jean Giono

Critère

- A - Moyens humains et matériels affectés au chantier pour garantir la mise en oeuvre des travaux : 10%- B- Organisation et planification du chantier : adéquation de la méthodologie avec les contraintes particulières au chantier, description de l'organisation et de la réalisation des travaux, prise en compte de l'environnement et du maintien en fonctionnement de l'école : 30%Définition des matériaux utilisés : fiches techniques, liste des fournisseurs, plans, schémas, documentations.... : 20%

Cautionnement

Il n'est pas demandé de cautionnement.Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article 122 du décret no2016-360. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie est fixée à

Financement

Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget de la Commune.Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Travaux d'extension de l'école Jean Giono