Travaux d'extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l'école maternelle Paul Bert à Malakoff

Ville de Malakoff

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Travaux d'extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l'école maternelle Paul Bert à Malakoff

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget communal (budget d'investissement).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.En qualité de mandataire de plusieurs groupementsL'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Caractéristiques

Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 10 mois.La préparation de chantier est comprise dans ce délai.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 juin 2018