Travaux de construction d'un groupe scolaire quartier des Groues - secteur Hanriot à Nanterre - lot 6 : ascenseurs

Ville de Nanterre

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Travaux de construction d'un groupe scolaire Quartier des Groues - Secteur HANRIOT à Nanterre - LOT 6 : ASCENSEURS

Cautionnement

Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque paiement des sommes dues au Titulaire pour l'exécution de son marché. Celle-ci sera restituée au Titulaire au terme de la garantie de parfait achèvement. Cette retenue de garantie peut être remplac

Financement

Application de la règlementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.

Forme Juridique

Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.

Conditions économiques et financières

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure le produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

5/ Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu l'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références les prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.