Travaux de construction d'un pôle santé libéral ambulatoire.

Communauté d'Agglomération du Cotentin

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Travaux de construction d'un Pôle Santé Libéral Ambulatoire.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions prévues par les articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25/03/16.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à

Financement

Financement sur fonds propres, par subventions et par emprunts.Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29/03/2013.

Forme Juridique

Les travaux peuvent être exécutés par une entreprise agissant seule ou par un groupement d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Situation Juridique

Se reporter au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Bâtiment neuf d'une surface utile de 1235 m2 destiné à accueillir différents professionnels de santé.

Conditions économiques et financières

Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière du candidat sont indiqués dans le règlement de consultation.

Conditions techniques

Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont indiqués dans le règlement de consultation.