TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE " UN PETIT COIN DE PARADIS " DANS LE QUARTIER DE LA POUSSARAQUE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

SANARY ANIMATION

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TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE " UN PETIT COIN DE PARADIS " DANS LE QUARTIER DE LA POUSSARAQUE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie: La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'autor

Financement

Budget principal de la Commune, section InvestissementMandat administratif - Forme du prix : révisable - Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre del'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points -

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).

Caractéristiques

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE " UN PETIT COIN DE PARADIS " DANS LE QUARTIER DE LA POUSSARAQUE SUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.