Travaux de couverture/étanchéité/bardage et de menuiseries aluminium/vitrerie/occultation au Lycée BOULLOCHE, à Livry-Gargan (93) à la suite de la résiliation aux frais et risques du titulaire

SEMAEST

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Travaux de couverture/étanchéité/bardage et de menuiseries aluminium/vitrerie/occultation au Lycée BOULLOCHE, à Livry-Gargan (93) à la suite de la résiliation aux frais et risques du titulaire

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Conformément aux articles 122 et 123 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, la constitution d'une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire sera demandée.

Financement

Financement prévu par les autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale noCP 08-777 du 27/11/2008 et CP 14-330 du 18/06/2014Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Avec solidarité du mandataire.

Caractéristiques

Travaux de couverture/étanchéité/bardage et de menuiseries aluminium/vitrerie/occultation au Lycée BOULLOCHE, à Livry-Gargan (93) à la suite de la résiliation aux frais et risques du titulaire