Travaux de création d'une pépinière associative au sein de l'immeuble Ecran - Partie SUD (9 lots).

Commune de Saint-Fons

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Travaux de création d'une pépinière associative au sein de l'immeuble Ecran - Partie SUD (9 lots).

Critère

Prix des travaux

Cautionnement

Retenue de garantie : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres

Financement

Les prix sont traités à prix forfaitaires et sont fermes et actualisables. les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de juillet 2021.ce mois est appelé mois zéro (m0).les prix sont réputés complets. les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales,parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations définies ainsi que tous les frais afférents au présent cahier des clauses administratives particulières, y compris les déplacements et frais de transports, les assurances. le prestataire ne pourra exiger aucune indemnité supplémentaire.les travaux sont réglés par acomptes et un solde. les acomptes sont mensuels et le solde prendla forme d'un décompte général définitif, conformément à l'article 13 du ccag-travaux.la facturation et le paiement en ligne seront utilisés. le paiement des sommes dues est effectuédans un délai global maximum de 30 jours.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Caractéristiques

A titre indicatif, délais prévisionnels :-Travaux : 5 mois (préparation de chantier incluse)-Préparation du chantier : 1 mois (août)-Démarrage des travaux : septembre 2021-Fin et réception des travaux : décembre 2021Les délais d'exécution propres à chaque lot seront indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution remis par le candidat.La date de notification du pouvoir adjudicateur vaut ordre de démarrage des travaux.