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TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR POUR LES GROUPES SCOLAIRES SAINT NICOLAS / CHAMPAGNE A BEAUNE
Il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celle de son remboursement sont définies par les articles R2191-32 à R2191-34 du code de la commande publique. Le titulaire peut, penda
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. (3-3 du RC)
La consultation concerne 2 groupes scolaires : Saint-Nicolas et Champagne.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années
3 références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années en adéquation avec l'objet du marché
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