Travaux de mise en accessibilité aux pmr de la station sainte marguerie - dromel du réseau de métro de marseille

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Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 22/03/2017
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte Marguerie - Dromel du réseau de métro de Marseille

Critère

Prix :

Cautionnement

Il sera exigé une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants au sens de l'article 122 du décret no2016-360.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à pre

Financement

Marché financé par les ressources propres du budget annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360.Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 111 du décret no2016-360.Les acomptes mensuels seront établis selon les dispositions de l'article 13.2 du CCAG-Travaux.Le marché est passé à prix ferme actualisable. Le marché est traité à prix global forfaitaire.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le projet consiste à réaliser les aménagements suivants : - aménagements PMR (Personnes à Mobilité Réduite) à l'intérieur de la station ;- mise en place de deux ascenseurs accessibles PMR situés chacun de part et d'autre de la station afin d'assurer la liaison verticale vers les quais départ et arrivée du métro, création d'un ouvrage pour chaque ascenseur en extension de la station (gaine d'ascenseur + galerie) permettant la liaison avec le niveau station (RdC) et les quais au R+1, création d'un Espace d'Attente Sécurisé au niveau de chaque quai (mezzanine), adaptation de la ligne de péage pour intégration d'un portillon anti-fraude accessible aux PMR ; - mise en place de dispositifs règlementaires pour l'accessibilité tout handicap de la station ; - traitement des abords de la station extérieure ;- déplacement d'équipements urbains et dévoiement de réseaux liés au projet.Les prestations objet du lot 1 comprennent les travaux de VRD, Gros OEuvre, Structure, Clos Couvert.Les prestations objet du lot 2 comprennent les travaux de Second OEuvre et d'Aménagement.Les prestations objet du lot 3 comprennent les travaux d'Electricité courants forts et courants faibles.Les prestations objet du lot 4 comprennent la fourniture et l'installation de 2 ascenseurs.La description précise du besoin figure au CCTP.

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Source : BOAMP

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