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Mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Valeur technique
Retenue de garantie 5% ou garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non admise.
Budget principal, fonds propres et subvention. Paiement sous 30 jours.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Déclaration intention de soumissionner ou le formulaire DC1.Copie jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016.Déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, une attestation justifiant qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L 323.1, L 323.8 et L 323.8.5 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'il s'agit d'une entreprise occupant au moins 20 salariés.
Sites concernés : l'hôtel de ville (création ascenseur notamment), le groupe scolaire, l'église, le citystade et les stands de l'aire de loisirs.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou DC2)
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (ou DC2)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux. (ou DC2)Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et le destinataire. (ou DC2)- Les attestations d'assurance responsabilité civile, responsabilités biennale et décennale de l'année en cours.
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