Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux

Clôturé depuis 2541 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

AIGLUN


Mairie, 04510 AIGLUN

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Description du marché

Mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie 5% ou garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non admise.

Financement

Budget principal, fonds propres et subvention. Paiement sous 30 jours.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.

Situation Juridique

Déclaration intention de soumissionner ou le formulaire DC1.Copie jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016.Déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, une attestation justifiant qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L 323.1, L 323.8 et L 323.8.5 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'il s'agit d'une entreprise occupant au moins 20 salariés.

Caractéristiques

Sites concernés : l'hôtel de ville (création ascenseur notamment), le groupe scolaire, l'église, le citystade et les stands de l'aire de loisirs.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou DC2)

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (ou DC2)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux. (ou DC2)Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et le destinataire. (ou DC2)- Les attestations d'assurance responsabilité civile, responsabilités biennale et décennale de l'année en cours.

Source : BOAMP
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