Travaux de mise en accessibilité du gymnase Populus

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

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Travaux de mise en accessibilité du gymnase Populus

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Financement

Ressources propres de la Communauté de Communes Val de Gray (budget général) et subventions publiques extérieures le cas échéant.Conditions du C.C.A.G.- Travaux et du code de la commande publique.Délai global de paiement à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est de 39 semaines et comprend une période de préparation de 4 semaines. Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble.Les travaux sont répartis en 11 lots désignés ci-dessous:- Lot 1 : Désamiantage - Déplombage - Démolition- Lot 2 : Maçonnerie - VRD- Lot 3 : Etanchéité- Lot 4 : Menuiseries extérieures acier- Lot 5 : Menuiseries intérieures bois- Lot 6 : Cloisons - Peinture - Isolations- Lot 7 : Carrelage - Faïence- Lot 8 : Plomberie - Sanitaire- Lot 9 : Chauffage - Ventilation- Lot 10 : Electricité - Courants forts et faibles- Lot 11 : AscenseurLe lot no3 Etanchéité comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - PSE 1 : 2.1.4 Protection lourde gravillons en toiture terrasse - PSE 2 : 2.2.1 Châssis d'éclairage en toiture- PSE 3 : 3.1.4 Protection lourde gravillons en toiture terrasse- PSE 4 : 3.2.1 Châssis d'éclairage en toitureLe lot no5 Menuiseries intérieures bois comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :- PSE 1 : 4.2.1 Bancs muraux- PSE 2 : 4.2.2 Lisses de portemanteaux

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.